Informations pratiques à télécharger

Copropriétaire :

Formulaire de déclaration de dégâts des eaux

Formulaire d’information sur « la lettre recommandée électronique »

Liste des charges récupérables sur le locataire

Locataire / Propriétaire :

Fiche candidature dossier location personne morale

Fiche candidature dossier location personne physique

Formulaire de déclaration de dégâts des eaux

Guide pratique du locataire

Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

Liste des réparations locatives – décret 1987

Liste des charges locatives – décret 1987